La Commission européenne a ouvert une procédure contre la France, où elle met en cause l'attribution aux groupes de télévision "historiques" TF1, M6 et Canal+ de chaînes bonus dans le cadre du passage de la transmission analogique au numérique terrestre (TNT).

"Il y a eu une lettre de mise en demeure sur ce sujet", a indiqué mardi la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres, confirmant des informations parues dans plusieurs médias, notamment la publication spécialisée Satellifax.

La lettre de mise en demeure est la première étape d'une procédure formelle d'infraction, qui peut déboucher en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.

Les autorités françaises disposent d'un délai de deux mois pour y répondre et tenter de convaincre Bruxelles de son bon droit.

Concrètement, la Commission conteste "un aspect de la loi française qui prévoit que les chaînes analogiques privées reçoivent, à titre de compensation au moment du passage au tout numérique, une chaîne additionnelle", a précisé Amelia Torres.

Cela semble contraire à la législation européenne qui "prévoit que l'octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels", a-t-elle détaillé.

Selon une source proche du dossier, la France considère que l'attribution aux trois groupes privés d'une chaîne supplémentaire sur la TNT est une "compensation" pour le préjudice lié à l'abandon de la diffusion analogique. Bruxelles conteste notamment la valeur de cette compensation.

Selon une copie de sa lettre, datée du 24 novembre et mise en ligne par le quotidien économique La Tribune, "la Commission doute qu'une telle compensation (...) puisse intervenir par le biais de l'octroi de droits d'utilisation en dérogation aux dispositions normalement applicables".

"Au cours des années 2000 et précisément en vue du passage au numérique, les opérateurs historiques ont déjà bénéficié de plusieurs avantages importants (entre autres, diverses prorogations des autorisations de 5 ans en 5 ans, déjà une chaîne bonus supplémentaire)", souligne encore Bruxelles, évoquant "un risque de surcompensation".

Pour Jean-Baptiste Sergeant, un analyste de la société de Bourse Gilbert Dupont, c'est "une mauvaise nouvelle pour TF1, M6 et Canal+, qui pourraient se voir priver d'une chaîne supplémentaire".

"En revanche, les nouveaux entrants ont matière à se réjouir, leurs chance d'obtenir une fréquence supplémentaire devenant nettement plus élevées", poursuit l'analyste dans une note.

Il estime que "NRJ Group et NextRadioTV devraient en être les premiers bénéficiaires car ils ne possèdent chacun qu'une chaîne sur la TNT (respectivement NRJ 12 et BFM TV), alors que Bolloré dispose quant à lui de deux canaux (Direct 8 et Direct Star)".