Courant 2011, la Commission européenne fera des propositions pour améliorer la coordination et la transparence dans la gestion des droits d'auteur.

La Commission européenne fera des propositions courant 2011 pour rendre le système de gestion collective des droits d’auteur, par des organismes comme par exemple la Sacem en France, plus transparent et plus européen, a indiqué lundi une de ses porte-parole.

"Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier est favorable à une démarche plus européenne, vers davantage de modernisation et de transparence", selon sa porte-parole, Chantal Hughes.

"Il est favorable à la création de guichets uniques qui faciliteront l’usage et la délivrance de licences paneuropéennes couvrant le territoire de plusieurs Etats membres. Ceci devrait favoriser et faciliter les offres légales en ligne", a-t-elle ajouté.

Elle réagissait à des propos la semaine dernière d’un autre commissaire européen, la Néerlandaise Neelie Kroes en charge des nouvelles technologies, qui avait appelé à une importante refonte du système de droits d’auteurs, selon elle trop national et "fragmenté".

Mme Kroes accusait notamment le système de "donner un rôle plus important aux intermédiaires qu’aux artistes" et de freiner le développement d’offres légales, notamment de musique ou de vidéo sur internet, ce qui "laisse un vide qui est rempli par les contenus illégaux", au détriment des artistes. Mme Kroes exprimait ainsi des "idées personnelles", a souligné la porte-parole.

Par ailleurs, des propositions seraient faites "dans les semaines qui viennent" concernant les oeuvres orphelines, pour lesquelles les détenteurs de droits ne peuvent pas être identifiés, a encore indiqué la porte-parole.

L’idée est de permettre "un usage non commercial le plus large possible", notamment via des bibliothèques numériques publiques dont Europeana, la bibliothèque culturelle en ligne européenne.