Le système actuel de droits d'auteurs en Europe laisse la part trop belle à des intermédiaires, comme les sociétés de collecte des droits, a dénoncé vendredi la commissaire européenne en charge des Nouvelles technologies, Neelie Kroes.

"Le système finit par donner un rôle plus important aux intermédiaires qu'aux artistes", déplore-t-elle dans un discours devant être prononcé à Avignon, dans le sud de la France, et diffusé par ses services à Bruxelles.

"Cela irrite le public, qui souvent ne peut pas accéder à ce que les artistes veulent offrir, et cela laisse un vide qui est rempli par les contenus illégaux, privant les artistes d'une rémunération bien méritée", ajoute la commissaire néerlandaise.

A la Commission, on explique que les sociétés de collecte s'opposent à toute réforme du système, nécessaire pourtant si on veut permettre le développement d'un marché légal et vraiment européen pour les téléchargements sur internet.

Pour Mme Kroes, le système actuel de droits d'auteurs en Europe est "fragmenté", avec des règles différentes d'un pays à l'autre, et "mal adapté à la réelle essence de l'art, qui n'a pas de frontières".

"Cela sert peut-être des intérêts cachés d'éviter un débat sur le copyright, ou de le limiter à des termes moraux qui diabolisent des millions de citoyens (ceux qui téléchargent illégalement NDLR). Mais ce n'est pas une approche durable", estime-t-elle.

"Nous devons regarder au-delà des intérêts nationaux et corporatistes pour établir une nouvelle approche des droits d'auteurs", poursuit-elle.

"Le droit d'auteur n'est pas un fin en soi. Le droit d'auteur existe pour s'assurer que les artistes continueront à créer. Pourtant nous voyons de plus en plus souvent qu'il n'est pas respecté. Dans certains secteurs, les niveaux de piratage exigent que nous nous demandions ce que nous faisons mal."

La Commission européenne doit faire des propositions dans les prochains mois sur la gouvernance des sociétés de collecte de droits.

Des initiatives sont également envisagées pour les oeuvres orphelines, pour lesquelles les détenteurs de droits ne peuvent être identifiés, ou sur des systèmes de licences multiterritoriales ou paneuropéennes.