Entre 1993 et 2009, la prévenue avait fait l'objet de 6 condamnations pour des faits de vente de stupéfiants et avait bénéficié à quatre reprises d'un sursis spécial, comme la loi sur les stupéfiants le prévoit. Le 17 mars 2010, la prévenue avait été interceptée par des policiers en compagnie d'une complice alors qu'elle venait de vendre des billes d'héroïne. La perquisition dans l'hôtel où les deux dames étaient installées avait permis de trouver d'autres billes de drogue ainsi que du matériel de confection d'emballages.

Dans le cas de la principale prévenue, le parquet s'opposait à une nouvelle mesure de faveur puisque cette prévenue rechutait à chaque fois dans des faits de consommation et de vente. Le substitut estimait qu'il s'agissait de l'échec retentissant des mesures de faveur qui étaient accordée à cette femme. L'avocat de la prévenue estimait pour sa part qu'il s'agit des conséquences du manque d'encadrement des détenus toxicomanes lors de leur sortie de prison.

Mère d'une fille de 5 ans, la toxicomane certifiait avoir changé et réclamait un cinquième sursis spécial. Celui-ci lui a été refusé. Elle a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme. Sa complice a été condamnée à 15 mois avec sursis.